Conditions Générales de Vente

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une de vos personnes à charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni utiliser le service en violation de toute loi de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne pouvez pas transmettre de vers ou de virus ou de code de nature destructrice.
Une violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate des services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que le contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré en texte clair et peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les données des cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent d'une quelconque manière les présentes conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter les sources d'information primaires, plus précises, complètes ou opportunes. Vous vous fiez au matériel contenu sur ce site à vos propres risques.
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SECTION 4 - CHANGEMENTS DE SERVICES ET PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que dans le cadre de notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus précisément possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de votre écran d'ordinateur, quelle que soit la couleur, soit exact.
Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle si elle est interdite.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET INFORMATIONS SUR LES COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par famille ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance ni aucun contrôle ou contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'acceptons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.
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Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (y compris la mise en ligne de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront soumis aux présentes conditions de service.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par la poste ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous soumettez. Nous ne sommes pas et n'aurons pas l'obligation (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque façon que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que vous, ou nous induire en erreur ou induire un tiers en erreur quant à l'origine d'un commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les commentaires que vous ou un tiers pourriez faire.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
L'envoi de données personnelles par le biais du magasin est régi par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre Site ou Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent inclure des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produits, des temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information sur le Service ou tout autre site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez soumis votre commande).
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) dans un but illégal ; (b) pour solliciter d'autres personnes à exécuter ou à participer à un acte illégal ; (c) pour violer des réglementations internationales, fédérales, provinciales ou d'État, des lois, des règlements ou des ordonnances locales ; (d) pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) de harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) de présenter des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code nuisible qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web lié, d'autres sites web, ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou tracer des informations personnelles sur d'autres personnes ; (i) pour le spam, le phish, le pharm, l'araignée, le crawl, ou le scrape ; (j) dans un but obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout autre site web lié, d'autres sites web, ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de cesser d'utiliser le Service ou tout autre site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gabi Cuena et notre société mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaires, nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos contractants, nos licenciés, nos fournisseurs de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparable des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

ARTICLE 16 - RÉSOLUTION
Les obligations et responsabilités des parties survenant avant la date de résiliation du contrat survivent à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.
Ces conditions de service sont en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez mettre fin à ces conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une condition ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou vous pouvez refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou réglementations opérationnelles publiées par nous sur ce Site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprétée à l'encontre de la partie qui a préparé le texte.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous fournissons les services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis d'Amérique.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la dernière version des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des changements ont été apportés à notre site web. Votre utilisation ou accès continu à notre site Web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : contact@hi-tooth.com